J.O. 142 du 21 juin 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision n° 134 du 13 juin 2006 portant création de trois commissions spécialisées par l'Autorité des marchés financiers
NOR : AMFX0600004S
Le collège de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 II et III, L. 621-5, L. 621-15 I et R. 621-3,
Décide :
Article 1
Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :
Commission no 1
Michel Prada, président.
Jacques Delmas-Marsalet.
Jean-Paul Redouin.
Jean de Demandolx Dedons.
Bernard Field.
Jean-Pierre Pinatton.
Commission no 2
Michel Prada, président.
Claire Favre.
Antoine Bracchi.
Jean-Michel Naulot.
Dominique Hoenn.
Yves Mansion.
Commission no 3
Michel Prada, président.
Philippe Adhemar.
Bernard Esambert.
Monique Bourven.
Thierry Coste.
Jean-Claude Mothié.
Article 2
Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement par moitié des membres de l'Autorité des marchés financiers.Article 3
La présente décision, qui annule et remplace la décision no 7 du 26 novembre 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2006.
Pour le collège :
Le président,
M. Prada